Mentions légales
N° RCS: 750 150 914 Paris
Raison sociale: Calcium Capital
Siège social: 71-73 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
Capital social: 225 000 €
Agrément AMF n° GP-20000026 du 28 août 2020
Traitement des réclamations
La présente information est établie conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l'instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients/porteurs de parts de Calcium Capital sur la procédure relative au traitement des réclamations. Seules les déclarations actant du mécontentement du client/porteur de parts envers le professionnel sont concernées, à l'exclusion des demandes d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation. Personne en charge du traitement des réclamations au sein de Calcium Capital: Cédric Duchamp. Tout client ou prospect souhaitant adresser une réclamation à Calcium Capital est invité à adresser un courrier à l’adresse du siège. Une réclamation peut également être adressée à Calcium Capital par téléphone : +33 1 42 56 75 75 ou par mail : reclamation @ calciumcapital.com. Pour s'assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l'adresser en demandant un accusé de réception. Délais de traitement des déclarations : Calcium Capital s'engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours ouvrés, dans l'hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. La demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois à compter de la date d'envoi de la réclamation.
Recours: En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel :
- En France, au médiateur indépendant de l’AMF pour les services de gestion pour compte de tiers et d’investissement :
Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
- Autre pays membre de l’EEE, Suisse et Royaume-Uni: Concernant les services fournis dans d’autres pays de l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, Calcium Capital informe de la possibilité de saisir le médiateur indépendant de l’Autorité Nationale Compétente dont la liste est tenue par la Commission européenne : FIN-NET members. Pour la Suisse, l'organe de médiation auquel Calcium Capital est affiliée est FINSOM.
Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux. Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de Calcium Capital.
Prévention et gestion des conflits d'intérêts
La politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts de Calcium Capital est à la disposition des investisseurs au siège de la société ou disponible sur simple demande à l’adresse suivante: reclamation @ calciumcapital.com
Politique de vote
Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF, Calcium Capital a défini une politique d'engagement actionnarial afin de présenter et de définir les principes mis en place dans le cadre de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds d’investissement (FPCI et autres FIA) dont Calcium Capital assure la gestion. Calcium Capital considère l’exercice des droits de vote comme étant un acte à part entière de la gestion des participations des fonds et entend remplir pleinement son rôle d’actionnaire. La politique d'engagement actionnarial est disponible auprès de Calcium Capital sur simple demande.
Les informations sur les votes exprimés sont consultables dans les rapports d’activité périodiques des fonds d’investissement (sociétés non cotées).
Protection des données personnelles
Les seules données personnelles recueillies sur ce site sont les coordonnées renseignées manuellement par les utilisateurs souhaitant nous contacter par l'intermédiaire du formulaire mis à disposition sur le site. Les données ainsi collectées sont utilisées par l'équipe Calcium Capital afin de donner suite à ces sollicitations.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Calcium Capital, 71-73 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris